Les conditions générales


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 : Champ d'application

Article 2 : Commandes

Article 3 : Confirmation de commande

Article 4 : Preuve de la transaction

Article 5 : Disponibilité des articles

Article 6 : Prix

Article 7 : Erreurs éventuelles

Article 8 : Fluctuations des prix

Article 9 : Frais de port

Article 10 : Livraison

Article 11 : Délais de livraison

Article 12 : Réception

Article 13 : Erreurs de livraison

Article 14 : Retours

Article 15 : Paiement

Article 16 : Garantie

 Article 17: Droit de rétractation 

Article 18 : Garantie des produits

Article 19 : Limite des obligations de notre Société

Article 20 : Réserve de propriété

Article 21 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques

Article 22 : Protection des données

Article 23 : Responsabilité

Article 24 : Loi applicable

 Article 25 : Acceptation du Client

Article 26 : Droit sur les images

Article 27 : Fermeture temporaire du site internet


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Article 1 : Champ d'application


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet BRILOGIS.fr

1.1. – Les présentes CGV ont pour objet :

D’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits du catalogue mis en ligne sur le Site Internet ;

De fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits présents dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur sur le Site Internet.

1.2. – Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes concernant les Produits présentés dans le catalogue mis en ligne par le vendeur, intervenant au profit de Clients professionnels ou non professionnels.

En conséquence, la validation de la commande par le Client, (« simple clic » sur le bouton « Accepter les CGV ») implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents.

1.3. – La version des CGV applicable à chaque commande validée sur le Site Internet du Vendeur, est celle en ligne à la date de la validation de la commande. La dite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu’à l’extinction des garanties prévues.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle version des CGV sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site Internet du Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation définitive à leur application.


Article 2 : Commandes


Vous pouvez passer vos commandes :

- sur Internet : brilogis.fr - par téléphone : 01.34.81.02.12 du lundi au vendredi de 9.00 à 17.00 - par courrier : BRILOGIS 14 avenue du bois 78340  LES CLAYES SOUS BOIS - par télécopie : 01.30.56.19.01

Une fois votre commande réceptionnée par nos services, votre commande est enregistrée dans les 24h ouvrées.

BRILOGIS s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables avant l'expédition.

Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.


Article 3 : Confirmation de commande


Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.Toute erreur commise par le Client sur son adresse de livraison est de son entière responsabilité et pourra entraîner des frais supplémentaires à sa charge pour réexpédition ou seconde livraison des articles.

Article 4 : Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Brilogis  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 5 : Disponibilité des articles


Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le Client reste tributaire de l'état du stock chez BRILOGIS.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera en stock (sous 2 à 9 jours). Les commandes ne sont pas fractionnées.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et BRILOGIS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.


Article 6 : Prix


Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


Article 7 : Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.


Si une erreur devait survenir, le vendeur contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

Cependant, en cas de refus par le Client d’accepter la correction du prix, il sera libre d’annuler la commande corrigée, sans pénalités.


 Article 8 : Fluctuations des prix


La réalisation d'opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d'un ou plusieurs produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site internet.

Les dites fluctuations de prix ne donneront droit à aucun remboursement pour les commandes passées en dehors de la période de promotion


Article 9 : Frais de port


Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est déterminé par le poids total de la commande en fonction des tarifs pratiqués par le transporteur.

Depuis le 18 janvier 2010, si le poids volumétrique dépasse le poids réel, l'expédition est facturée selon la formule de calcul du poids volumétrique suivante :
Poids volumétrique en kilo par colis = Longueur x Hauteur x Largeur en cm / 5 000.

Les frais de port en € TTC en France Métropolitaine (dont Corse) sont :

0.0kg à 0.3kg => 7.32 € TTC

0.3kg à 0.6kg => 8.28 € TTC

0.6kg à 1.0kg => 9.00 € TTC

1kg à 2kg => 10.99 € TTC

2kg à 3kg => 11.95 € TTC

3kg à 4kg => 12.91 € TTC

4kg à 5kg => 13.87 € TTC

5kg à 6kg => 14.71 € TTC

6kg à 7kg => 15.79 € TTC

7kg à 8kg => 16.75 € TTC

8kg à 9kg => 17.71 € TTC

9kg à 10kg => 18.67 € TTC

10kg à 11kg => 19.63 € TTC

11kg à 12kg => 20.59 € TTC

12kg à 13kg => 21.55 € TTC

13kg à 14kg => 22.51 € TTC

14kg à 15kg => 23.47 € TTC

15kg à 16kg => 24.43 € TTC

16kg à 17kg => 25.39 € TTC

17kg à 18kg => 26.35 € TTC

18kg à 19kg => 27.31 € TTC

19kg à 20kg => 28.27 € TTC

20kg à 21kg => 29.23 € TTC

21kg à 22kg => 30.19 € TTC

22kg à 23kg => 31.15 € TTC

23kg à 24kg => 32.11 € TTC

24kg à 25kg => 33.07 € TTC

25kg à 26kg => 34.03 € TTC

26kg à 27kg => 34.99 € TTC

27kg à 28kg => 35.95 € TTC

28kg à 29kg => 36.91 € TTC

29kg à 30kg => 37.87 € TTC

30kg à 40kg => 56.54 € TTC

40kg à 50kg => 66.14 € TTC

50kg à 60kg => 84.81 € TTC

60kg à 70kg => 99.21 € TTC

70kg à 80kg => 125.00 € TTC

80kg à 90kg => 135.55 € TTC

90kg à 100kg => 141.35 € TTC

100kg à 120kg => 160.25 € TTC

120kg à 140kg => 192.88 € TTC

140kg à 150kg => 211.17 € TTC

150kg à 200kg => 272.48 € TTC


Le délai moyen de livraison à partir de la date d'expédition est de 48 heures à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Il est expressément entendu que le délai ne peut être qu'indicatif, son non-respect ne peut en aucun cas engager notre responsabilité. Aucun retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou des pénalités d'aucune sorte sauf en cas de clauses expresses acceptées et confirmées par BRILOGIS

Pour toute commande à l'étranger et dans les territoires d'Outre Mer, n'hésitez pas à nous consulter pour connaitre nos tarifs.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.


 Article 10 : Livraison


Si vous commandez de France Métropolitaine , nous pouvons vous livrer à domicile ou à l'adresse indiquée par vous : l'idéal étant de nous communiquer une adresse de livraison où il y a toujours une présence pendant la journée (livraison par transporteur).

Le transporteur est susceptible de vous demander de récupérer votre colis au rez de chaussée de votre habitation n'étant pas dans l'obligation de livrer le colis dans les étages.


Article 11 : Délais de livraison


Le délai d’expédition ou de livraison des Produits figure explicitement dans l’Etape 4 du processus de commande.

Ce délai s’entend hors week-ends et jours fériés, durant les heures de travail légales et selon les quantités disponibles.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande.

En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant dans la fiche produit, le vendeur s’engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Ainsi, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de TRENTE (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client. Les sommes préalablement versées feront l’objet, au libre choix du Client :

·  Soit d’un remboursement intégral de la commande par chèque ou virement à l’attention de la personne dont le nom figure sur la facture dans un délai de SOIXANTE (60) jours après réception de la demande écrite du Client .

· 

·  Le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du Transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

L’annulation ne sera prise en compte par le Vendeur que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre.


 Article 12 : Réception


Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de téléphone auquel le Transporteur peut le joindre dans la journée).

Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire des produits, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée, en limite de propriété, au plein air et sans manutention supplémentaire.

Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des Produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise, lui donnant pleine satisfaction, tant dans son contenu que dans son état.

Dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à la livraison de la commande par écrit sur le récépissé de livraison présenté en présence du Transporteur.

Le Client dispose d'un délai de QUARANTE HUIT (48) heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du Transporteur en cas de manquant ou de dégradation, sous la condition de ne pas avoir signer le récépissé de livraison.

Il dispose d’un délai de CINQ (5) jours ouvrés à compter de la livraison pour former, par lettre recommandée avec accusé de réception,toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement reçue par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.


Article 13 : Erreurs de livraison


13-a : Le Client devra formuler auprès de la société BRILOGIS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société BRILOGIS  pourra être faite : - en priorité par téléphone au 01 34 81 02 12 du lundi ou vendredi de 9h à 16h , vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société BRILOGIS de toute responsabilité vis à vis du Client.
13-d : A réception de la réclamation, la société BRILOGIS attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au Client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
13-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société BRILOGIS dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
BRILOGIS

14 av du bois

78340 les clayes sous bois
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société BRILOGIS
Les frais d'envoi sont à la charge de la société BRILOGIS , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.


 Article 14 : Retours


Le retour d'un produit suite à rétractation du Client non professionnel est soumis à l'obtention d'un numéro de dossier. Pour ouvrir ce dossier retour et recevoir les modalités de ce même retour, une demande est faite par le Client auprès du SAV en précisant s'il souhaite un échange ou un remboursement.

Ne seront pas acceptés les retours sans ouverture préalable d'un dossier retour.

Le retour des Produits se fait sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Seuls seront acceptés les Produits à l’état neuf, complets (notices, accessoires…) et dans leur emballage d'origine.

Le retour des Produits donne lieu, au choix du Client :

·  Soit à inscription du Prix sur le Compte-Client « brilogis.fr » :

dans les QUINZE (15) jours suivant la réception de la demande ;

OU dans les QUARANTE-HUIT (48)  heures ouvrables suivants le « simple clic » sur le mail d’information du remboursement.

·  Soit au remboursement intégral de la commande par chèque ou virement à l’attention de la personne dont le nom figure sur la facture dans un délai de SOIXANTE (60) jours après le retour et le contrôle de l’ensemble des Produits.


Article 15 : Paiement


Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : 

Par virement bancaire* , carte bancaire ou especes.

Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté .

Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire  (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet , le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.

- Par virement en euros à l'ordre de BRILOGIS.

Le virement est à effectuer à BRILOGIS BNP PARIBAS  CLAYES SOUS BOIS  30004 00012 00010077716 clé 74

Merci d'indiquer dans la référence de votre virement le numéro attribué en fin de commande :

Attention : si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

* Merci d'envoyer vos avis de virement par e-mail à : contact@brilogis.fr

-  paiement  espèces accepté en boutique BRILOGIS  14 avenue  du bois

78340 LES CLAYES SOUS BOIS

.

Article 16 : Garantie


Les articles fournis par BRILOGIS sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.

Le Client s'engage formellement à respecter toutes les prescriptions de stockage et d'utilisation de nos produits et matériels, et de gérer en "bon père de famille" l'ensemble des matériels de distribution installés chez lui en prêt à usage par notre société dans le cadre d'un contrat écrit ou non. Il appartient au Client destinataire de vérifier le bon état des colis et marchandises et d'apposer les réserves d'usage sur les récépissés de transport s'il y a lieu et de confirmer les dites réserves à notre société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du Code du Commerce. Une grande partie de nos produits sont destinés à un usage unique et rapide. De ce fait, toute réclamation, de quelque nature que ce soit, devra être formulée par écrit dans un délai impératif de 7 jours. A défaut, elle sera irrecevable. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert ou si les bandes de garanties ou film de paletisation sont déchirés ou absentes, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé, bande de garanties déchirés, film déchirés…). Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème, le Client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer BRILOGIS, en indiquant la référence de la commande.

Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra.


Article 17 : Droit de rétractation


17-1 Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le Client particulier ayant commandé sur notre site dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de notre accord sur le retour du produit (Article 7). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et accompagné de l’ensemble des ses notices d’utilisation et documentations . A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client. En aucun cas notre Société ne pourra être tenu responsable des modalités de retour choisies par le Client. Le retour reste sous la responsabilité totale du Client en cas de perte, vol et dégradation de la marchandise expédiée. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client, aux frais de ce dernier. BRILOGIS se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit. BRILOGIS recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis. BRILOGIS est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le Client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement, par chèque bancaire libellé à l'ordre du Client ou par virement bancaire sur le compte du Client.

17-2-Qualité et délai


Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client non professionnel (excluant entreprises, professionnels et collectivités) dispose d’un délai de SEPT (7) jours francs à date de réception, pour retourner à ses frais, les Produits commandés, pour remboursement, sans justification ou indemnité.

Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice …), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite ci-dessous.


Article 18 : Garantie des produits


Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que la société BRILOGIS  n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, BRILOGIS pourra, sur demande, informer le Client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.


Article 19 : Limite des obligations de notre Société


Les obligations de notre société seront suspendues de plein droit et sans formalités, et notre responsabilité dégagée, en cas de survenance d'évènements tels que, par exemple : la grève, le lock out, un arrêt de travail quelconque, l'accident ou le retard de fabrication, l'incendie, l’inondation ou le fait accidentel, la guerre, l'émeute, la réquisition, le fait du prince, la réduction autoritaire des importations ou exportations, le retard dans les transports de marchandises ainsi qu'au cas de survenance de toute circonstance indépendante de notre volonté ou celle de nos fournisseurs intervenant après la conclusion du contrat et en empêchant l'exécution dans des conditions normales.


Article 20 : Réserve de propriété


Tous les produits vendus restent la propriété de notre société jusqu'à exécution par le Client de toutes ses obligations et spécialement jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison. Notre société pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après envoi d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur et restée sans effet. Les produits devront être restitués à notre société immédiatement aux frais, risques et périls du Client qui s'y oblige et ce, sur simple demande.


Article 21 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques


Le transfert de propriété des produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le Client.


Article 22 : Protection des données


Les informations qui vous sont demandées sont, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (brilogis.fr) ou par courrier à BRILOGIS Relations clientèles –BRILOGIS 14 av du bois 78340 les clayes sous bois, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence Client.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.


Article 23 : Responsabilité


Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

BRILOGIS se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).


Article 24 : Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la société BRILOGIS pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le Client pourra déposer une réclamation
les tribunaux  français seront seuls compétents.


Article 25 : Acceptation du Client


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.


Article 26 : Droit sur les images


En application de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle du 01 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou commercial est strictement interdite, sauf autorisation de Brilogis. Tous les éléments contenus sur ce site (textes, photos, visuels) sont la propriété de BRILOGIS et de leur détenteurs respectifs.

Possibilité de fermer le site si on le souhaite pour une durée déterminée ou non 


Article 27 : Fermeture temporaire du site internet


Nous nous réservons le droit de fermer temporairement ce site internet (et donc bloquer la passation de commande) sans pour autant vous avoir prévenu avant ni avoir besoin de nous justifier



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